Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour la cartographie et la création de plans du réseau de transport RTM

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Ensemble du réseau de transport de la métropole Aix-Marseille-Provence (RTM) (département 13, FRL04)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 05/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 71222100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM
Codes CPV : 71222100

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de RTM - Régie des Transports MétropolitainsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

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À propos de cet acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS25
Maintenance19
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de RTM - Régie des Transports Métropolitains Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45237
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-45237
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM
Description officielle: 1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Réseaux divers
CPV détecté: 71222100
CPV complémentaires: 71222100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 05/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/06/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de cartographies mises à jour et création des plans de réseaux de transport RTM · En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 21521 à R 21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique sont éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : La Valeur Technique (50%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1/Sous-critère n°1 (40%) : Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : - pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ; - pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateurs 2/Sous-critère n°2 (30%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation. 3/ Sous-critère n°3 (30%) : Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation · CPV 71222100 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-45237
Contract folder ID: 17cca5cc-9ba3-471f-8fe5-1ab9e115e6dc
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

La consultation porte sur des prestations de cartographies mises à jour et la création de plans pour l’ensemble du réseau de transport exploité par la RTM, avec fourniture de fichiers (notamment pour supports papier et digitaux) permettant l’intégration des contenus dans différents supports de communication.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Mise à jour, création de plans sur l’ensemble du réseau RTM et fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum d’engagement indiqué.

CPV 71222100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.