Animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) – deux communes du Var
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 16 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mettre en œuvre une animation territoriale autour des OLD sur deux communes du Var, incluant la planification, des actions d’information et de sensibilisation, des réunions et visites de terrain, afin d’améliorer la mise en œuvre et le respect des obligations de débroussaillement.
Lots (1)
Animation territoriale autour des OLD sur deux communes du Var
Prestation consistant à concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans deux communes du Var, incluant calendrier des actions, réunions publiques et internes, supports pédagogiques, comitologie locale et accompagnement des acteurs impliqués.
L'acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
223 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 573
- Montant attribué
- 2,8 Md €
- 2024504,8 M € · 460 marchés
- 2025570,9 M € · 572 marchés
- 2026en cours1,8 Md € · 541 marchés
- Services · 812
- Travaux · 580
- Fournitures · 181
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements136
- Travaux / BTP70
- Logiciels / SaaS48
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône8
- Marseille7
- Alpes-de-Haute-Provence1
- Alpes-Maritimes1
- Hautes-Alpes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80024
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
- Description officielle
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Evénementiel, Travaux forestiers
- CPV principal
- 90713000
- CPV complémentaires
- 90713000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 16 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement · Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire · CPV 90713000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
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- CPV détectés sur les lots
- 90713000
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