Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Réalisation d’audits pour l’obtention du label Certif’Région (accord-cadre à bons de commande)

Région Occitanie
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Région Occitanie, 31000 Toulouse
Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région Occitanie
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 17/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements75
  • Collectivites / Services publics22
  • Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

  • Haute-Garonne11
  • Toulouse10
  • Hérault7
  • Aude1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1124aa19-8dd7-4f4b-90a4-d9b925cceeae
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Occitanie
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00445980-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Occitanie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Région Occitanie
Site acheteur
www.laregion.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2AAF25E6-DFF8-D415-0240C400573C9EA7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212000, 71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a91f0537-1281-4cfb-8040-95d250d1e1af
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79212000, 71241000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant à auditer des opérateurs de formation afin de permettre l’obtention du label Certif’Région (incluant la conformité Qualiopi), avec réalisation d’audits, rédaction de rapports, présentation en comités et participation à des missions de conseil et de veille qualité. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, sur la base de prix unitaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT
Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre
Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
29/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
3 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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