Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation d’audits pour l’obtention du label Certif’Région (accord-cadre à bons de commande)

Région Occitanie

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Région Occitanie, 31000 Toulouse

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 17/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région Occitanie a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Occitanie a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements81
Collectivites / Services publics27
Maintenance20

Territoires cités

Haute-Garonne7
Toulouse4
Hérault4
Colombiers1

Marchés publics de Région Occitanie Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1124aa19-8dd7-4f4b-90a4-d9b925cceeae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00445980-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Occitanie
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Région Occitanie
Site acheteur: www.laregion.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2AAF25E6-DFF8-D415-0240C400573C9EA7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000, 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 17/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a91f0537-1281-4cfb-8040-95d250d1e1af
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79212000, 71241000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant à auditer des opérateurs de formation afin de permettre l’obtention du label Certif’Région (incluant la conformité Qualiopi), avec réalisation d’audits, rédaction de rapports, présentation en comités et participation à des missions de conseil et de veille qualité. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, sur la base de prix unitaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.