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Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction du lycée neuf de Magny-en-Vexin

Région Ile de France
Magny-en-Vexin (95)
Lieu d'exécution (DCE): Lycée neuf de Magny-en-Vexin, parcelle 000 A 2152, à l’angle de la route départementale 86 et de la route départementale 983, 95420 Magny-en-Vexin
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région Ile de France
Lieu
Magny-en-Vexin (95)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage (DO) et d’un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour couvrir les risques liés à l’opération de construction du lycée neuf de Magny-en-Vexin (garanties obligatoires et garanties complémentaires).

Lots (1)

Lot 1

Assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) - Lycée neuf de Magny-en-Vexin

Souscription d’un marché de services d’assurance pour l’opération de construction du lycée neuf de Magny-en-Vexin (95), couvrant la garantie dommages-ouvrage et le contrat collectif de responsabilité décennale, ainsi que des garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ; dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti).

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

Attendus Clés

Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf a Magny en Vexin - 95420 (Magny en Vexin)

Planning prévisionnel

Publication02/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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