Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques – Région Bretagne (accord-cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques pour la gestion du portefeuille de marques de la Région Bretagne: recherches d’antériorités, dépots et renouvellements, surveillance des marques, rédaction et enregistrement de contrats, accompagnement en matière de litiges et conformité (y compris protection des données) avec un accès en ligne au portefeuille, et financement via bons de commande sans décomposition en lots.
L'acheteur
REGION BRETAGNE
61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 895
- Montant attribué
- 947,7 M €
- 2024226,4 M € · 263 marchés
- 2025412,7 M € · 378 marchés
- 2026en cours308,5 M € · 254 marchés
- Services · 457
- Travaux · 240
- Fournitures · 198
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements30
- Collectivites / Services publics12
- Travaux / BTP11
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine4
- Rennes1
- Côtes-d'Armor1
- Finistère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88982
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
- Description officielle
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
- Acheteur
- REGION BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35, 22, 29, 56
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