Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Région Bourgogne-Franche-Comté

Besançon (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Haute-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Bourgogne-Franche-ComtéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements6
Numerique / IT4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Côte-d'Or6
Doubs5
Haute-Saône5
Jura5
Nièvre5

Marchés publics de Région Bourgogne-Franche-Comté Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d0233418-7214-445c-98d1-c9ea7941d044
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00509400-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Description officielle: Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale
Lieu d’exécution: BESANCON

Acheteur

Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Site acheteur: www.bourgognefranchecomte.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20005372600028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71621000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71621000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 · Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale · CPV 71621000 · Montant 7 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

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Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais