Échéance clôturée
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- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 51 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Région Bourgogne-Franche-Comté
Besançon (25)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Lieu
- Besançon (25)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Côte-d'Or, Haute-Saône et Besançon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements11
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Côte-d'Or5
- Haute-Saône4
- Besançon1
- Doubs1
- Jura1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d0233418-7214-445c-98d1-c9ea7941d044
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Lieu
- Besançon (25)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00509400-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
- Description officielle
- Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale
- Lieu d’exécution
- BESANCON
Acheteur
- Nom
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Site acheteur
- www.bourgognefranchecomte.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20005372600028
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71621000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71621000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 7 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 · Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale · CPV 71621000 · Montant 7 800 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Depuis la clôture
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 51 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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