Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 mois
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
L'acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté
35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 564
- Montant attribué
- 141,8 M €
- 202453,9 M € · 345 marchés
- 202513,8 M € · 126 marchés
- 2026en cours74,1 M € · 93 marchés
- Travaux · 273
- Services · 196
- Fournitures · 94
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements14
- Travaux / BTP6
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Côte-d'Or5
- Doubs2
- Haute-Saône2
- Jura2
- Nièvre2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d0233418-7214-445c-98d1-c9ea7941d044
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
- Description officielle
- Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale
- Lieu d’exécution
- BESANCON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Site acheteur
- www.bourgognefranchecomte.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20005372600028
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71621000
- CPV complémentaires
- 71621000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 mois
- Montant ou plafond
- 7 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 · Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale · CPV 71621000 · Montant 7 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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