Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030

Région Bourgogne Franche Comté
4 départements (21, 25, 39, 58)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
Région Bourgogne Franche Comté
Lieu
4 départements (21, 25, 39, 58)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/06/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Restauration collective
  • Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements5
  • Collectivites / Services publics4
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Côte-d'Or5
  • Doubs4
  • Besançon3
  • Jura3
  • Nièvre3

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-55050
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Bourgogne Franche Comté
Lieu
4 départements (21, 25, 39, 58)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-55050
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030
Description officielle
Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté
Acheteur
Région Bourgogne Franche Comté
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV détecté
79000000
CPV complémentaires
79000000, 75112000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · CPV 79000000, 75112000

Modalités et références

ID web
26-55050
Contract folder ID
7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
21, 25, 39, 58

Résumé de la consultation

Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/06/2026
Date limite
02/09/2026
Temps restant
42 jours
Fenêtre de réponse
89 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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