Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrôle extérieur des études de conception pour des infrastructures linéaires – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

2 départements (63, 69)

Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: 2 départements (63, 69)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 06/05/2026
Publication: 09/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/04/2026
Échéance : 06/05/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Rhône, Ain et Ambérieu-en-Bugey

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 71630000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle technique – Missions de contrôle extérieur des études de conception pour infrastructures linéaires
Codes CPV : 71630000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Auvergne-Rhône-AlpesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements31
Travaux / BTP25
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Rhône6
Ain3
Ambérieu-en-Bugey2
Ardèche2
Alixan1

Marchés publics de Région Auvergne-Rhône-Alpes Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Rhône

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-35537
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: 2 départements (63, 69)
Publication: 09/04/2026
Date limite: 06/05/2026

Référence BOAMP: 26-35537
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description officielle: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu d’exécution: Département 63

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71630000
CPV complémentaires: 71630000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/04/2026
Date limite: 06/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. · CPV 71630000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-35537
Annonce liée: 26-28434
Contract folder ID: fab67661-e48c-449e-a9a5-06af16a92e9d
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 63, 69

Résumé de la consultation

Accord-cadre visant des missions de contrôle extérieur des études de conception pour des projets d’infrastructures de transport dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sans montant minimum et avec plafond global de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Contrôle technique – Missions de contrôle extérieur des études de conception pour infrastructures linéaires

Missions de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

CPV 71630000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.