Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 21/05/2026
- Échéance : 21/06/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
RN102 contournement nord du Teil – assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi des mesures environnementales et compensatoires
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Communes du Teil et de Rochemaure (Ardèche, 07) – secteur du contournement nord du Teil (RN102)
Source officielle : TED
Budget IA
130 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 130 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 21/05/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71313000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
- Codes CPV : 71313000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b58a86e0-0d6d-4b52-ad67-4670c23d4d04
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00352746-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
- Description officielle
- Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Rochemaure et le Teil
Acheteur
- Nom
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005376700014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000, 71300000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 130 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3aebf559-b407-4775-8850-548c5fa0c9cc
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires · Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr · CPV 71300000, 71313000 · Montant 130 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Marché de services d’AMO visant, pendant 10 ans, à assurer le suivi des mesures environnementales et l’assistance à la mise en œuvre des mesures compensatoires liées à l’opération de contournement nord du Teil (RN102), incluant notamment le suivi faune/flore, des zones humides et de la mise en œuvre des mesures compensatoires (gestion conservatoire, suivi écologique, dispositifs de passage et installations associées).
Lots (1)
Lot 1
Lot unique – Suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Mission d’AMO pour le suivi des mesures environnementales et l’assistance à la mise en œuvre des mesures compensatoires de l’opération de contournement nord du Teil (RN102), incluant des suivis scientifiques et un accompagnement de la gestion/assistance des mesures compensatoires sur la durée du marché (jusqu’à 120 mois).
CPV 71313000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71313000
Attendus Clés
Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires
Critères d'attribution: Environnement:
Prise en compte de l’environnement par l’entreprise dans le cadre de sa mission | Environnement:
Prise en compte de l’environnement par l’entreprise dans le cadre de sa mission
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/05/2026
- Date limite
- 21/06/2026
- Depuis la clôture
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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