Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de conseil et assistance juridique en droit social – accord-cadre à bons de commande (BOAMP) – Régie Parcs d’Azur

Régie Parcs d'Azur (06)
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Nice, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

6 000 € - 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur
Régie Parcs d'Azur (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
6 000 € - 50 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 10/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Régie Parcs d'Azur (06) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie Parcs d'Azur (06) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Maintenance4
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes4
  • Nice1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67516
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Régie Parcs d'Azur (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67516
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Description officielle
Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Acheteur
Régie Parcs d'Azur (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-67516
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Marché public à bons de commande pour des prestations de conseil et d’assistance juridique en droit social, destinées à la Régie Parcs d’Azur, couvrant le conseil, l’assistance, le suivi et la représentation en justice dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Montants annuels min et max de 6 000 EUR HT à 50 000 EUR HT, execution à Nice (France), durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à 4 ans.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
10/08/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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