Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour la prise en charge, le transport et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Région parisienne (départements 75 et limitrophes, sites précisés sur chaque bon de commande)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 23/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 23/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90523000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90523000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Codes CPV : 90523000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de PREFECTURE DE POLICE DE PARISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Maintenance5
Restauration collective5

Territoires cités

Paris3
Paris2
Essonne2
Seine-et-Marne2
Yvelines2

Marchés publics de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49248
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 23/06/2026

Référence BOAMP: 26-49248
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote.
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2026 et suivants : programme 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC.
Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90523000
CPV complémentaires: 90523000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 30/06/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 90523000 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49248
Contract folder ID: 49535a13-48fa-454f-ba43-e59f4a404e25
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, paris.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

L’accord-cadre vise la collecte (prise en charge), le transport et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote, ainsi que la traçabilité des déchets dangereux, sur des sites en région parisienne, au fur et à mesure des besoins des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

Accord-cadre non alloti : collecte/prise en charge de bouteilles de protoxyde d’azote, transport vers un site de stockage et de destruction autorisé, destruction sans rejet direct à l’atmosphère et mise en œuvre de la traçabilité (Trackdéchets / BSD). Exécution au fur et à mesure par émission de bons de commande.

CPV 90523000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90523000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.