Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre multi-lots pour prestations foncières et topographiques – PMMCU (Perpignan Méditerranée Métropole)

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Montpellier (34)

Lieu d'exécution : Territoire PMMCU (Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 340 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu: Montpellier (34)
Budget: <= 1 340 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71250000 et 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations foncières, Elaboration de plans de voirie et bathymétriques et Elaboration de plans de bâtiments et d’ouvrages
Codes CPV : 71250000 et 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté UrbaineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Environnement / Espaces verts / Proprete12
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Pyrénées-Orientales8
Perpignan3
Montpellier1

Marchés publics de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5fbf3eac-48fb-49b1-9f51-857ba408949a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00480134-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Description officielle: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Site acheteur: www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EECF5C77-B291-2EEE-1F9042D6BB9EFD17

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71250000, 71351810
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0f7c78ae-de72-4531-84c5-9901774f99dc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestations foncières · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 71250000, 71351810

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Appel d'offres pour un accord-cadre à bons de commande multi-lots couvrant les prestations foncières et les prestations topographiques (plans de voirie et bathymétriques, plans de bâtiments et d'ouvrages) sur le territoire PMMCU, avec répartition en 3 lots, livrables conformes au PCRS/DWG/SHAPE/PDF, et plafonds annuels et totaux pour chaque lot.

Lots (3)

LOT-01Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Prestations foncières

Etablissement d'un point de référence, levés topographiques, application parcellaire, plan parcellaire, état parcellaire, DMPC et concordance cadastrale, recherches hypothécaires et servitudes, et plan de division / échange foncier.

CPV 71250000CPV 71351810

LOT-02Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Elaboration de plans de voirie et bathymétriques

Relevés topographiques par voie terrestre et bathymétriques, relevés surfaciques et linéaires, et prestations associées pour l'élaboration de plans de voirie et de bathymétrie.

CPV 71250000CPV 71351810

LOT-03Budget: <= 5 000 €PlafondHT

Elaboration de plans de bâtiments et d’ouvrages

Levés topographiques et plans techniques pour bâtiments et ouvrages, y compris interior, métrologie/austecation et relevés photographiques/drone.

CPV 71250000CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.