Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Actualisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Pyrénées-Orientales (66)
Lieu d'exécution : Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Perpignan (66006), département 66 (France)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Lieu
- Pyrénées-Orientales (66)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Pyrénées-Orientales et Perpignan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 71410000-5 et 71240000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Tranche ferme (marché ordinaire) : actualisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi-D et Tranche optionnelle n°1 (accord-cadre à bons de commande) : adaptation du dossier pour sécuriser l’approbation du PLUi-D
- Codes CPV : 71410000-5 et 71240000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Environnement / Espaces verts / Proprete14
- Etudes / Ingenierie14
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Perpignan2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62740
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Lieu
- Pyrénées-Orientales (66)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62740
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
- Description officielle
- La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
- Acheteur
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Prestations de services
- CPV détecté
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000, 71240000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) · La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT · CPV 71410000, 71240000
Modalités et références
- ID web
- 26-62740
- Contract folder ID
- e53b22fd-8689-4acf-8c95-f4463afbb311
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 66
Résumé de la consultation
Accord-cadre composite pour mettre à jour les connaissances environnementales, renforcer la robustesse juridique de l’évaluation environnementale et accompagner l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’arrêt puis l’approbation du PLUi-D. Une tranche ferme assure notamment l’actualisation de l’EIE (dont continuités écologiques) et de l’évaluation environnementale (ERC, Natura 2000, volet déplacement). Une tranche optionnelle à bons de commande vise à adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des PPA et de la MRAe pour sécuriser l’approbation.
Lots (2)
Lot 1
Tranche ferme (marché ordinaire) : actualisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi-D
Tranche ferme (TF) consistant à actualiser les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l’évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes : actualisation de l’état initial de l’environnement (EIE) dont étude des continuités écologiques intercommunales ; actualisation de l’évaluation environnementale du PLUi-D et éléments de révision (séquence ERC, indicateurs de suivi, évaluation des incidences Natura 2000, formalisation du volet « déplacement ») ; assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’arrêt puis l’approbation du PLUi-D révisé, notamment préparation de la saisine MRAe et réponse écrite à l’avis MRAe, et prise en compte des modifications en phase d’approbation.
CPV 71410000-5CPV 71240000-2
Lot 2Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Tranche optionnelle n°1 (accord-cadre à bons de commande) : adaptation du dossier pour sécuriser l’approbation du PLUi-D
Tranche optionnelle n°1 à bons de commande avec montant maximum, visant à adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la MRAe afin de sécuriser l’approbation du PLUi-D.
CPV 71410000-5CPV 71240000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71410000-571240000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Depuis la clôture
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
1 700 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
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Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 120 000 €
PlafondHT
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Département 66 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
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