Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de missions SPS (sécurité et protection de la santé) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol

PARIS TERRES D'ENVOL

Aulnay-sous-Bois (93)

Lieu d'exécution : Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol, 93600 Aulnay-Sous-Bois

Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur: PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu: Aulnay-sous-Bois (93)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 04/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 04/08/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Aulnay-sous-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol
Codes CPV : 71317200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de PARIS TERRES D'ENVOLAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PARIS TERRES D'ENVOL a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP4

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3
Aulnay-sous-Bois2

Marchés publics de PARIS TERRES D'ENVOL Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Aulnay-sous-Bois

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 12166dd9-a554-46f5-aec6-c4af6066b617
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PARIS TERRES D'ENVOL
Lieu: Aulnay-sous-Bois (93)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 04/08/2026

Référence TED: 00461378-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PARIS TERRES D'ENVOL
Date limite: 04/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Lieu d’exécution: Aulnay-Sous-Bois

Acheteur

Nom: PARIS TERRES D'ENVOL
Site acheteur: www.paristerresdenvol.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 864FC69B-E4D5-F08C-55738D5D9C2DFA43

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317200

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 04/08/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 00c275ff-8543-4e67-9aec-f010da45b634
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique · CPV 71317200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux (notamment assainissement et autres travaux relevant de l’EPT), exécutées dans le cadre d’un accord-cadre conclu avec émission de bons de commande et réglé par prix unitaires, sur le territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de l’EPT Paris Terres d’Envol

Accord-cadre de prestations intellectuelles de coordination SPS (conception/études et réalisation) comprenant notamment l’élaboration et la remise des documents (PGCSPS, DIUO, registre-journal de coordination, avis et participation aux réunions/inspections), afin de prévenir les risques liés aux co-activités et assurer la coordination sécurité santé des entreprises sur les chantiers de l’EPT.

CPV 71317200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317200

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence

Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs

Délais