Appel d'offres publicOuvert · J-40

Organisation du vote électronique et par correspondance de l’élection du conseil d’administration de la CAMIEG

Organismes de sécurité Sociale
Lieu d'exécution : France métropolitaine, DROM-TOM, Hors de France, CAMIEG, 11 rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois
Remise des offres
Dans 40 jours
Montant
400 000 €
Estimé · HT

Le besoin

Le marché porte sur l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG par vote électronique et vote par correspondance. Il couvre la préparation des listes électorales, la mise à disposition d’un site de consultation et d’une solution de vote sécurisée, ainsi que la fabrication et l’acheminement du matériel de vote par correspondance. Le titulaire accompagne la CAMIEG et le bureau électoral, assiste les électeurs, dépouille les votes et restitue les résultats. L’élection concerne environ 307 000 électeurs répartis en France, dans les DROM-TOM et à l’étranger.

L'acheteur

Organismes de sécurité Sociale

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
13
Montant attribué
3,1 M €
  • 20241,9 M € · 9 marchés
  • 2025274,3 k € · 3 marchés
  • 2026en cours900 k € · 1 marché
  • Services · 8
  • Fournitures · 3
  • Travaux · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Marseille5
  • Agen3
  • Paris3
  • Aix-en-Provence2
  • Angers2

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

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  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3099557
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
26-AOO-020

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)
Description officielle
ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme
s7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

3 éléments
Reglement
RC 26-AOO-020 ELECTION CA.pdf · 418 Ko
Complement
Accord de Branche Election CA CAMIEG 2027_VD signé.pdf · 647 Ko
Dce
DCE.zip · 1,8 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3099557
Référence règlement
MzA5OTU1Nw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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