Prestation de commissaire de justice – signification et recouvrement CPAM Maine-et-Loire (lot unique)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 60 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Marché public pour des prestations intellectuelles de commissaire de justice destinées à la CPAM de Maine-et-Loire, couvrant la signification d'actes et le recouvrement des créances, avec coordination interjuridictionnelle et exigences de conformité RGPD et sécurité des données, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, plafond budgétaire de 60 000 EUR HT sur la durée.
Lots (1)
Signification et recouvrement de créances - lot unique
Prestation de commissaire de justice pour la signification d’actes et le recouvrement des créances de la CPAM de Maine-et-Loire, incluant les actes d’huissier, les actions amiables et forcées et les échanges d’information dans le cadre d’un marché à bons de commande.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 79 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 670,3 k €
- 202480 k € · 1 marché
- 2025149,9 k € · 3 marchés
- 2026en cours440,4 k € · 5 marchés
- Services · 8
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle4
- Pyrénées-Atlantiques3
- Brest2
- Tourcoing2
- Côtes-d'Armor2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3069714
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026CPAM08
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services de commissaire de justice
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026.CPAM.08 - RC.pdf · 729 Ko
- Dce
- 2026.CPAM.08 - DCE.zip · 1,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3069714
- Référence règlement
- MzA2OTcxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75242110
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