Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 7 : Prévoyance

OPH ROUEN HABITAT

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Rouen, Seine-Maritime, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 15/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

OPH ROUEN HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Cybersecurite
Territoires cités : Seine-Maritime, Eure et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 1 Responsabilité civile générale
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OPH ROUEN HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH ROUEN HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Cybersecurite1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Eure1
Paris1

Marchés publics de OPH ROUEN HABITAT Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4240f304-d9ed-462f-8f94-2ffb95212ba2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00490928-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH ROUEN HABITAT
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 7 : Prévoyance
Description officielle: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com Certains documents ne sont pas publiés, mais disponibles sur demande expresse du prestataire pour le LOT 4 (CYBER) : Les fichiers de données confidentielles sur Rouen Habitat seront adressés au prestataire sur demande expresse et écrite de sa part. Le prestataire devra formuler sa demande auprès de l’acheteur sur la plateforme ACHAT PUBLIC. Après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant, Rouen Habitat transmettra le document par voie électronique uniquement au demandeur. La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution: Seine-Maritime

Acheteur

Nom: OPH ROUEN HABITAT
Site acheteur: www.rouenhabitat.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 38839724200016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 8294f8e3-2920-4565-90bf-69f3314ce95a
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Responsabilité civile générale · Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Appel d'offres pour des marchés d'assurance et prévoyance au bénéfice de OPH Rouen Habitat (Rouen, Seine-Maritime), déployé en plusieurs lots dédiés à des assurances IARD et Santé, avec le lot 7 portant sur la Prévoyance et une exécution située à Rouen.

Lots (1)

LOT-0001

Lot 1 Responsabilité civile générale

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.