Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHÉ MULTI-LOTS D’ASSURANCES – DOMMAGES AUX BIENS; RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES; VÉHICULES; PROTECTION JURIDIQUE – GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE

OPCO SANTE

Nanterre (92)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPCO SANTE
Lieu: Nanterre (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

OPCO SANTE a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Numerique / IT et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Hauts-de-Seine et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT N°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes, LOT N°2 - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes et LOT N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de OPCO SANTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPCO SANTE a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Numerique / IT7
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Paris5
Hauts-de-Seine4
Rhône2
Nanterre1
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de OPCO SANTE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Nanterre

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c4ae25e1-fec1-4ae7-9573-af3696d22521
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPCO SANTE
Lieu: Nanterre (92)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00470173-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPCO SANTE
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Description officielle: Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lieu d’exécution: Nanterre

Acheteur

Nom: OPCO SANTE
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 85403311500015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: cfd99c5d-8b4e-4064-8fa1-e60bac14a3bc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0007: buyer-categories · Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché multi-lots pour couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte et la protection juridique du GIP Bretagne Santé Logistique sur quatre lots, avec prise en compte des extensions et conditions propres à chaque domaine (dommages, RC, véhicules, protection juridique) et modalités de déploiement en procédure adaptée.

Lots (4)

Lot 1

LOT N°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine (bâtiments, mobiliers, inventaire, stocks et extensions) et gestion des risques associés.

CPV 66515000-3

Lot 2

LOT N°2 - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liés aux activités de l’entité, avec extensions et garanties associées.

CPV 66516000-0

Lot 3

LOT N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes

Couverture de la flotte automobile et des risques annexes (responsabilité civile véhicule, vol, incendie, bris de glace, etc.) avec options et extensions.

CPV 66514110-0

Lot 4

LOT N°4 - Assurance Protection Juridique de la Collectivité et des Agents/Élus

Protection juridique pour la collectivité et les agents/élus: conseil juridique, défense, assistance psychologique et garanties associées.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.