Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – études de métabolisme et de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact sur la qualité de l’eau

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6 départements (12, 34, 38, 42, +2)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution précisé par les lots : sous-région NUTS FRK27 et codes NUTS ALZZZ pour les lots)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu
6 départements (12, 34, 38, 42, +2)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 26/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Melun, Val-de-Marne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Réalisation d’une étude du métabolisme de dégradation d’un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France et Réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements pour surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete10
  • Numerique / IT7
  • Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

  • Melun3
  • Val-de-Marne3
  • Paris2
  • Finistère1
  • Hérault1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-57043
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu
6 départements (12, 34, 38, 42, +2)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-57043
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Etude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et étude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu d’exécution
Département 12

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
240 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-57043
Annonce liée
26-44457
Contract folder ID
49684e20-df78-4787-927d-fb9e71aea7a5
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
12, 34, 38, 42, 73, 81

Résumé de la consultation

Réalisation de deux études en appui aux recommandations de l’Anses : (1) une étude du métabolisme de dégradation d’un herbicide (imazamox) par une VRTH tournesol cultivée en France ; (2) une étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de points de prélèvements visant à surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux par comparaison avec des zones non-VRTH.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 240 000 €EstiméHT

Réalisation d’une étude du métabolisme de dégradation d’un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France

Réaliser une étude du métabolisme de dégradation de l’imazamox (herbicide radiomarqué) chez une VRTH de tournesol, afin d’identifier et quantifier les métabolites, caractériser leur profil et évaluer le risque associé pour la santé humaine et les écosystèmes.

CPV 79311000
LOT-0002Budget: 60 000 €EstiméHT

Réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements pour surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux

Étudier la faisabilité d’un réseau de prélèvements (RCS/RCO ou réseau complémentaire) afin d’identifier d’éventuelles différences de contamination (substances actives et métabolites) entre zones à niveaux contrastés d’utilisation de VRTH et d’évaluer l’apport du réseau à l’évaluation de l’impact.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/06/2026
Date limite
26/06/2026
Depuis la clôture
38 jours
Fenêtre de réponse
15 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

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