Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Numih France -GIP Mipih

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : 12 rue Michel Labrousse, 31000 Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur: Numih France -GIP Mipih
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 20/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 20/05/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Numih France -GIP Mipih a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 27/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79132100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Licence d’utilisation perpétuelle du composant de signature électronique et Signature électronique par génération de certificat à la volée
Codes CPV : 79132100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Numih France -GIP MipihAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Numih France -GIP Mipih a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT2

Marchés publics de Numih France -GIP Mipih Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 10d36e6b-b878-4b01-b57c-392b9d02684f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Numih France -GIP Mipih
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 20/05/2026

Référence TED: 00238015-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Numih France -GIP Mipih
Date limite: 20/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Signature électronique par certificat généré à la volée
Description officielle: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Numih France -GIP Mipih
Site acheteur: numihfrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 183 100 213 00028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79132100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79132100

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 20/05/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0ae62cfd-74f1-4600-8bb6-b92809750128
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Signature électronique « personne physique » · Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative) · CPV 79132100 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Acquisition et déploiement de deux solutions de signatures électroniques pour Numih France, incluant une licence perpétuelle et une fonctionnalité de génération de certificats à la volée, à déployer dans les datacenters et chez les établissements adhérents, avec maintenance et support sur la durée du marché.

Lots (2)

LOT-0001

Licence d’utilisation perpétuelle du composant de signature électronique

Fourniture et maintenance de licences perpétuelles du composant de signature électronique, permettant la génération de signatures électroniques pour les établissements hospitaliers (cession perpétuelle du droit d’usage).

CPV 79132100

LOT-0002

Signature électronique par génération de certificat à la volée

Fourniture et maintenance de la capacité de signer par génération de certificats à la volée, selon les besoins des établissements.

CPV 79132100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.