Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Numih France -GIP Mipih

Toulouse (31)

Lieu d'exécution (DCE): 12 rue Michel Labrousse, 31000 Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur: Numih France -GIP Mipih
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 20/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Acquisition et déploiement de deux solutions de signatures électroniques pour Numih France, incluant une licence perpétuelle et une fonctionnalité de génération de certificats à la volée, à déployer dans les datacenters et chez les établissements adhérents, avec maintenance et support sur la durée du marché.

Lots (2)

LOT-0001

Licence d’utilisation perpétuelle du composant de signature électronique

Fourniture et maintenance de licences perpétuelles du composant de signature électronique, permettant la génération de signatures électroniques pour les établissements hospitaliers (cession perpétuelle du droit d’usage).

CPV 79132100

LOT-0002

Signature électronique par génération de certificat à la volée

Fourniture et maintenance de la capacité de signer par génération de certificats à la volée, selon les besoins des établissements.

CPV 79132100

Attendus Clés

Signature électronique par certificat généré à la volée

Planning prévisionnel

Publication07/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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