Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances flotte automobile (accord-cadre) pour le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

NOREADE SIDEN-SIAN
Nord (59)
Lieu d'exécution : Wasquehal Cedex (59443) – siège du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu
Nord (59)
Budget
<= 1 600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 10/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nord, Aisne et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Flotte véhicules et risques annexes (accord-cadre mono-attributaire)
  • Codes CPV : 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics36
  • Regions / Departements32
  • Travaux / BTP30

Territoires cités

  • Nord4
  • Aisne2
  • Pas-de-Calais2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62664
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62664
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Description officielle
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque) PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine.
Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66514110
CPV complémentaires
66514110
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade · - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque) PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine. · CPV 66514110 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-62664
Contract folder ID
d0cf0995-2480-4c74-949c-993dba3561a9
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la souscription d’un contrat d’assurance « flotte véhicules et risques annexes » couvrant le parc automobile du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade, avec solution de base et prestations supplémentaires éventuelles (dont PSE obligatoires).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Flotte véhicules et risques annexes (accord-cadre mono-attributaire)

Couverture d’assurance flotte véhicules pour le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, sous forme de contrat « flotte » (sans allotissement). Solution de base + prestations supplémentaires éventuelles, dont PSE 1 et PSE 2 obligatoires (matériels/marchandises transportés ; garanties conducteur) et PSE 3 facultative (plan de prévention).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66514110

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
10/08/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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