Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances flotte automobile (accord-cadre) pour le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

NOREADE SIDEN-SIAN

Nord (59)

Lieu d'exécution : Wasquehal Cedex (59443) – siège du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu: Nord (59)
Budget: <= 1 600 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 25/06/2026

Profil acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
Territoires cités : Nord, Aisne et Vieux-Berquin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Flotte véhicules et risques annexes (accord-cadre mono-attributaire)
Codes CPV : 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics32
Regions / Departements31
Travaux / BTP28

Territoires cités

Nord19
Aisne11
Vieux-Berquin1
Pas-de-Calais1

Marchés publics de NOREADE SIDEN-SIAN Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62664
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu: Nord (59)
Publication: 25/06/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-62664
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Description officielle: - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque) PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine.
Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66514110
CPV complémentaires: 66514110
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade · - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque) PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine. · CPV 66514110 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62664
Contract folder ID: d0cf0995-2480-4c74-949c-993dba3561a9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la souscription d’un contrat d’assurance « flotte véhicules et risques annexes » couvrant le parc automobile du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade, avec solution de base et prestations supplémentaires éventuelles (dont PSE obligatoires).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Flotte véhicules et risques annexes (accord-cadre mono-attributaire)

Couverture d’assurance flotte véhicules pour le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, sous forme de contrat « flotte » (sans allotissement). Solution de base + prestations supplémentaires éventuelles, dont PSE 1 et PSE 2 obligatoires (matériels/marchandises transportés ; garanties conducteur) et PSE 3 facultative (plan de prévention).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.