Prestations juridiques – Marché Eau du Grand Lyon (6 lots) – Droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et de l’urbanisme, droit privé, droit du numérique et protection des données, droit social
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques pluridisciplinaires (conseil, audit d’actes et de contrats, rédaction d’actes, veille et formations) pour Eau du Grand Lyon, couvrant les six lots dédiés au droit public général et des affaires, à l’environnement et l’urbanisme, au droit privé, au droit du numérique et à la protection des données, et au droit social. Exécution localisée à Villeurbanne et coordination de prestations transversales selon les besoins de l’interlocuteur public.
Lots (6)
Droit public général
Prestations de conseil juridique, audit d’actes et de contrats, rédaction d’actes et de contrats, veille juridique et formations dans les domaines du droit public général (administratif, droit des services publics, droit des biens publics, finances publiques).
Droit public des affaires
Conseil juridique en droit public des affaires et marchés publics, administration, passation et exécution de contrats complexes, droit de la concurrence et aides économiques.
Droit de l’environnement et de l’urbanisme
Prestations relatives à l’urbanisme et à l’environnement : réglementations, procédures d’autorisation, servitudes, continuité des aménagements et études d’impact.
Droit privé
Droit civil et contrats privés, droit de la consommation, droit de l’habitation et de la copropriété, droit pénal général.
Droit du numérique et de la protection des données
Conseil en droit du numérique, propriété intellectuelle, marques et brevets, droit à l’image, informatique et multimédia, réglementation générale relative à la protection des données.
Droit social
Droit des relations au travail (contrats, durée et conditions de travail), relations collectives, sécurité sociale, santé et sécurité au travail, droit pénal du travail.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- droit social
- Description officielle
- Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.eaudugrandlyon.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C62E13FA-9816-2DC4-C22AE9B8C87CE2D5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000, 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 986 400 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public général · conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations · CPV 79100000, 79111000, 79140000 · Montant 164 400 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69).
<= 140 000 €
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Impression sur rotative du journal Viva Villeurbanne et éventuels suppléments – Villeurbanne
100 000 € - 190 000 €
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Autres consultations de Non spécifié
502 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Fourniture et exploitation d'une solution cybersurveillance managée (SOC), EDR et XDR
- Assurance dommages ouvrages – Extension EHPAD et cuisine centrale de production, CH Verneuil-sur-Avre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 791000007911100079140000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.