Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice

Non spécifié
Nice (06)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nice (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/02/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 210 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1474
  • Maintenance949
  • Etudes / Ingenierie780

Territoires cités

  • Paris83
  • Lyon18
  • Nantes14
  • Rennes14
  • Marseille13

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a839d13e-0b06-4087-bb59-4d3857aaf83c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00077461-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Nice

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.nicecotedazur.org
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
21060088800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92351200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92351200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 MONTH
Montant/plafond détecté
90 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
ab14a397-06d1-4e27-baeb-7ffea5cbc924
Modalités de réponse
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 92351200 · Montant 90 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum. L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux
Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public
Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés
Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum
L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/02/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
210 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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