Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON

Non spécifié
Toulon (83)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Toulon (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/03/2026
  • Échéance : 17/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3951 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 554 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Bordeaux et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3951 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 554 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1322
  • Maintenance839
  • Etudes / Ingenierie707

Territoires cités

  • Paris71
  • Bordeaux13
  • Toulouse12
  • Marseille11
  • Nantes10

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3a436438-1845-4e1f-958b-d46bf3b550b1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Toulon (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00206008-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description officielle
Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 7 tranches optionnelles (TO) Tranche ferme : Missions EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR TO1 : MC1 - ENV 1 - Notice d'incidence et définition des mesures TO2 : MC 2 - ENV 2 - Etude écologique complémentaire spécifique " zone humide " (Flore et Pédologique) TO3 : MC 3 - REG 1 - Dossier CRSPN dossier de demande d'exclusion des classes d'hydromorphie Va ou IV et classes de sols associés sur le territoire du projet situé sur la commune de Toulon TO4 : MC 4 - REG 2 - Dossier CRSPN Espèces protégées (dérangement et/ou destruction) TO5 : MC 5 - REG 3 - Dossier Loi sur l'eau de déclaration des travaux (dossier DLE commun aux deux projets ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO6 : MC 6 - REG 4 - Dossier d'Autorisation environnementale des travaux (dossier DAE commun aux deux projets ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO7 : MC 7 - GEOTECH - Etude préalable géotechnique PPR (sur les 3 parcelles DW 348, 346 (p) et 352) classées en zone bleue et rose du PPR Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance, définie à l'article 9.2 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation définie à l'article 7.1 du RC.
Lieu d’exécution
TOULON

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71000000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
319 600 EUR

Références

Identifiant consultation
2984c4a5-bec3-449f-8ec0-b0624c43b0b2
Modalités de réponse
metropoletpm.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
1-Valeur technique · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... 
 
 Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 · CPV 71000000 · Montant 319 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
metropoletpm.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité.
 Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité.
 Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon
Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale
La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las.
Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/03/2026
Date limite
17/05/2026
Depuis la clôture
79 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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