Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des risques et garanties pour la collectivité – 4 lots (dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques annexes, protection juridique) – Commune de Carbonne
Non spécifié
Carbonne (31)
Lieu d'exécution : Carbonne, 31390, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Carbonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3951 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 554 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Bordeaux et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66510000, 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3951 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 554 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1322
- Maintenance839
- Etudes / Ingenierie707
Territoires cités
- Paris71
- Bordeaux13
- Toulouse12
- Marseille11
- Nantes10
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fb6e3587-bb1a-42ba-8009-950f2a97c641
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Carbonne (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00534165-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lieu d’exécution
- Carbonne
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.ville-carbonne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 03C59D9F-A677-C742-D94D7D771F275CD6
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 323 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché d'assurance pluri-lot couvrant les besoins de la Commune de Carbonne en matière de dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, assurances véhicules et protections juridiques des agents et élus, avec options d/extensions et gestion des sinistres.
Lots (4)
LOT-1
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages aux biens et risques annexes de la collectivité (bâtiments, biens mobiliers, archives, matériel informatique, et extensions), incluant les garanties liées à l’incendie, au vol, au bris de glace, aux dégâts des eaux et aux catastrophes naturelles.
CPV 66510000CPV 66515000-3CPV 66516000-0CPV 66514110-0CPV 66513100-0
LOT-2
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques de la collectivité, y compris les extensions liées à la protection fonctionnelle et aux risques annexes affectant les élus et les agents, ainsi que les biens et activités de la collectivité.
LOT-3
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile, défense et recours, vol et incendie, bris de glace, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, assistance et véhicule de remplacement).
CPV 66510000CPV 66515000-3CPV 66516000-0CPV 66514110-0CPV 66513100-0
LOT-4
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture de la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus, incluant conseil, défense, arbitrage, et services d’assistance (psychologique, etc.).
CPV 66513100-0CPV 66510000CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651000066515000-366516000-066514110-066513100-0
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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