DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 517 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris59
- Lyon17
- Rennes16
- Lille15
- Marseille12
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse
- Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre
- Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a6e07e16-b913-4411-b75e-b8586b1837c8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Castres
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.ville-castres.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C4E1A20D-01EC-AA60-01665E96C5755AF4
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92610000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e75eb80f-d570-4c13-9aa7-179286d12b82
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidatureles attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesune description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc ..) · CPV 92610000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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