Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations juridiques – assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle (lot 4)

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes (FRG01, France)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 07/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP66
Etudes / Ingenierie42
Collectivites / Services publics29

Territoires cités

Loire-Atlantique32
Nantes13

Marchés publics de Nantes Métropole Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 43bbf282-13cc-4a6d-b0cc-6ce60e3f8183
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 07/07/2026

Référence TED: 00372602-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Date limite: 07/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Description officielle: Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Nantes Métropole
Site acheteur: metropole.nantes.fr
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur: 24440040400129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 07/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 7 MONTH

Références

Identifiant consultation: bff717af-026b-4568-b9e3-87e85fc6ae15
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale · Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum) · CPV 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande visant à assurer l’assistance et la représentation en justice de la collectivité et de ses agents, notamment dans le cadre de dossiers de protection fonctionnelle (à la suite d’agressions et/ou dans le cadre de poursuites ou mises en cause pénales couvertes par la protection fonctionnelle).

Lots (1)

Lot 4Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’assistance et la représentation juridique de la collectivité et de ses agents dans les dossiers de protection fonctionnelle (agressions ouvrant droit à la protection fonctionnelle, défense en cas de poursuites/mises en cause pénales, etc.), incluant notamment étude du dossier, démarches, rédaction d’écritures, représentation aux audiences et assistance téléphonique/participation à réunions.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.