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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations juridiques (groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de Nantes) – Lots 1 à 4

Nantes Métropole
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution (DCE): Nantes (44), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
Nantes Métropole
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à des prestations de conseil juridique, de rédaction d’actes et/ou de représentation en justice, exécuté par émission de bons de commande (lots 1, 3 et 4) et par marchés subséquents (lot 2), pour le compte du groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS de Nantes.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) et procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

Prestations juridiques : conseil, rédaction d’actes et/ou représentation en justice concernant notamment référés et procédures au fond en droit du travail, droit social et protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

Prestations juridiques relatives aux procédures contentieuses au fond et consultations juridiques en droit de la fonction publique. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum), dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 3Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Prestations juridiques : conseil et/ou représentation en justice dans le cadre de procédures de référés portant sur le droit de la fonction publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 4Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Assistance et représentation juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle (notamment à la suite d’agressions ou dans le cadre de poursuites pénales), incluant conseil, rédaction d’actes, accompagnement et audiences. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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