Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations juridiques (groupement de commandes Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de Nantes) – Lots 1 à 4

Nantes Métropole

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Nantes (44), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/07/2026
Publication: 30/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/05/2026
Échéance : 08/07/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) et procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale, Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique et Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP66
Etudes / Ingenierie42
Collectivites / Services publics29

Territoires cités

Loire-Atlantique32
Nantes13

Marchés publics de Nantes Métropole Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52509
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 30/05/2026
Date limite: 08/07/2026

Référence BOAMP: 26-52509
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Description officielle: Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/05/2026
Date limite: 08/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale · Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum) · CPV 79111000

Modalités et références

ID web: 26-52509
Contract folder ID: bff717af-026b-4568-b9e3-87e85fc6ae15
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à des prestations de conseil juridique, de rédaction d’actes et/ou de représentation en justice, exécuté par émission de bons de commande (lots 1, 3 et 4) et par marchés subséquents (lot 2), pour le compte du groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS de Nantes.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) et procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

Prestations juridiques : conseil, rédaction d’actes et/ou représentation en justice concernant notamment référés et procédures au fond en droit du travail, droit social et protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

Prestations juridiques relatives aux procédures contentieuses au fond et consultations juridiques en droit de la fonction publique. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum), dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 3Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Prestations juridiques : conseil et/ou représentation en justice dans le cadre de procédures de référés portant sur le droit de la fonction publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.

Lot 4Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Assistance et représentation juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle (notamment à la suite d’agressions ou dans le cadre de poursuites pénales), incluant conseil, rédaction d’actes, accompagnement et audiences. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et assorti d’un montant maximum.