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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour l’assistance à la conduite d’enquêtes internes et l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail

Nantes Métropole
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution (DCE): Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 216 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur
Nantes Métropole
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
<= 216 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Assistance à la conduite d’enquêtes internes, avec analyse de situations graves en santé et sécurité au travail (notamment des événements de type suicide/tentative), afin de comprendre les facteurs professionnels, formuler des préconisations opérationnelles de prévention et restituer les résultats aux instances concernées. Aucun allotissement n’est prévu ; marché sous accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Assistance à la conduite d’enquêtes internes et analyse de situations graves en SST

Prestations d’assistance à la conduite d’enquêtes internes et à l’analyse de situations graves relevant de la santé et de la sécurité au travail. Les enquêtes sont menées en toute indépendance, avec une approche centrée sur l’écoute des agents, conduisant à un diagnostic et à des préconisations opérationnelles de prévention. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec montant maximum global.

CPV 79414000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Accord-cadre à bons de commande pour l’assistance à la conduite d’enquêtes internes et l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail | Semagora