Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

MSA FRANCHE COMTE

Doubs (25)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: MSA FRANCHE COMTE
Lieu: Doubs (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Publication : 02/05/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

MSA FRANCHE COMTE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/05/2026

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MSA FRANCHE COMTE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/05/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-43842
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MSA FRANCHE COMTE
Lieu: Doubs (25)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-43842
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Description officielle: Conditions de participation : DC1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, - attestation d'inscription à l'ORIAS Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle Capacité technique et professionnelle : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. - performance des candidats en matière de protection des données. Un questionnaire de conformité RGPD à compléter 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Acheteur: MSA FRANCHE COMTE
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512210
CPV complémentaires: 66512210
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/05/2026
Montant/plafond détecté: 1 009 822 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté · Conditions de participation : DC1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, - attestation d'inscription à l'ORIAS Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle Capacité technique et professionnelle : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. - performance des candidats en matière de protection des données. Un questionnaire de conformité RGPD à compléter 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA · CPV 66512210 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-43842
Contract folder ID: 30ea4cde-6b62-43a2-b5f0-77068d376746
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25

Résumé de la consultation

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté