Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Montluçon Communauté
Allier (03)
Lieu d'exécution : Territoire de Montluçon Communauté
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu
Allier (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Montluçon Communauté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Montluçon Communauté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP13
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Allier2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77050
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu
Allier (03)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77050
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Animaux
CPV détecté
85210000
CPV complémentaires
85210000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 85210000

Modalités et références

ID web
26-77050
Contract folder ID
006c4a4e-ac30-4f96-8bed-cb46add90cc2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
3

Résumé de la consultation

Prestation de gestion de la fourrière animale communautaire pour Montluçon Communauté et ses 21 communes, incluant l’hébergement, le soin et le bien-être des animaux, l’identification et la restitution, la traçabilité et le suivi sanitaire, le tout dans un cadre forfaitaire et renouvelable jusqu’à 48 mois. Le marché vise une opération 24h/24 et 7j/7 sur le territoire, sans missions de capture/ramassage par le titulaire, avec obligations de conformité, sécurité et développement durable.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/08/2026
Date limite
03/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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