Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de gestion de la fourrière animale communautaire pour Montluçon Communauté et ses 21 communes, incluant l’hébergement, le soin et le bien-être des animaux, l’identification et la restitution, la traçabilité et le suivi sanitaire, le tout dans un cadre forfaitaire et renouvelable jusqu’à 48 mois. Le marché vise une opération 24h/24 et 7j/7 sur le territoire, sans missions de capture/ramassage par le titulaire, avec obligations de conformité, sécurité et développement durable.
L'acheteur
Montluçon Communauté
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Montluçon2
- Allier2
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Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77050
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Montluçon Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Animaux
- CPV principal
- 85210000
- CPV complémentaires
- 85210000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Gestion de fourrière animale sans capture ni transport · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85210000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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