Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport – Montluçon Communauté

Montluçon Communauté
Montluçon (03)
Lieu d'exécution : Territoire de Montluçon Communauté, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu
Montluçon (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/08/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Montluçon Communauté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 85210000-3 et 85210000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
  • Codes CPV : 85210000-3 et 85210000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Montluçon Communauté a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP13
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Allier2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
243d1639-787c-4cea-a72e-6975d6d62dfa
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Montluçon Communauté
Lieu
Montluçon (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00540377-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Montluçon Communauté
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution
Montlucon

Acheteur

Nom
Montluçon Communauté
Site acheteur
www.montlucon.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
352371EF-C48D-2A0C-C4C15E8AE989A073

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85210000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85210000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
006c4a4e-ac30-4f96-8bed-cb46add90cc2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 85210000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation externalisée de gestion de la fourrière animale communautaire pour Montluçon Communauté (21 communes), avec tarification forfaitaire et prestations liées au séjour, à l'identification et au bien-être des animaux, ainsi que les aspects sanitaires et administratifs correspondants, sur le territoire de Montluçon Communauté.

Lots (1)

LOT-0000

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Prestation de gestion de fourrière animale communautaire sans capture ni ramassage, incluant l'hébergement, les soins vétérinaires, l'identification et la restitution des animaux, sous mode forfaitaire et à exécution sur le territoire des communes membres.

CPV 85210000-3CPV 85210000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

85210000-385210000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire
Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/08/2026
Date limite
03/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Etang de Sault – Stabilisation et aménagement des berges (Base nautique)

Montluçon Communauté
Département 3 45111230

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

21/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Base nautique - Reconstruction des équipements

Montluçon Communauté
Département 3 45220000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

11/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Assistance juridique ERA – RFI (extension réhabilitation de l’aile des archives, Quai d’Orsay)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France 79100000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Mise en oeuvre opérationnelle en Guyane de la méthode d’inventaire forestier des forêts ultramarines

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 79311000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestation de blanchisserie pour le GHT Bourgogne Méridionale – 2 lots (CH Belnay à Tournus et CH Mâcon)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 98310000
Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accords-cadres relatifs a des prestations de surveillance et de gardiennage - 5 lots (CCIR-DRA 2026-27)

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79710000
Budget estimé

<= 270 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.