Gestion de fourrière animale sans capture ni transport – Montluçon Communauté
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation externalisée de gestion de la fourrière animale communautaire pour Montluçon Communauté (21 communes), avec tarification forfaitaire et prestations liées au séjour, à l'identification et au bien-être des animaux, ainsi que les aspects sanitaires et administratifs correspondants, sur le territoire de Montluçon Communauté.
Lots (1)
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
Prestation de gestion de fourrière animale communautaire sans capture ni ramassage, incluant l'hébergement, les soins vétérinaires, l'identification et la restitution des animaux, sous mode forfaitaire et à exécution sur le territoire des communes membres.
L'acheteur
Montluçon Communauté
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Montluçon2
- Allier2
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire
- Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 243d1639-787c-4cea-a72e-6975d6d62dfa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Montlucon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Montluçon Communauté
- Site acheteur
- www.montlucon.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 352371EF-C48D-2A0C-C4C15E8AE989A073
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85210000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 006c4a4e-ac30-4f96-8bed-cb46add90cc2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Gestion de fourrière animale sans capture ni transport · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85210000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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