Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestations juridiques (conseil, assistance et représentation) pour les Agences Régionales de Santé (ARS) – 4 lots

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (ressorts territoriaux et juridictionnels des ARS bénéficiaires : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy, Guyane, Île-de-France, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 249 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés, Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés et Santé publique et environnement, et contentieux associés

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 249 encore ouverts.

Territoires cités

Paris7
Bouches-du-Rhône6
Doubs5
Landes4
Guyane3

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3011494
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3011494
Référence acheteur: 26INT007-AC
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 30/06/2026
Pièces récupérées: 19/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26INT007_RC PRESTATIONS JURIDIQUES.pdf · 484 Ko
Dce: 26INT007-AC_DCE.zip · 2,7 Mo

Modalités et références

Annonce: 3011494
Référence règlement: MzAxMTQ5NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la conclusion d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour fournir, au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice. Les prestations sont réparties en 4 domaines (fonction publique/droit social, santé/médico-social, santé publique & environnement, commande publique & contentieux associés).

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques relatives notamment au droit de la fonction publique, au droit du travail et au contentieux associé.

Lot 2Budget: <= 3 900 000 €PlafondHT

Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés

Prestations de conseil et d’expertise juridiques dans le champ du droit de la santé et du droit médico-social (organisation/régulation de l’offre, RH en santé, financement/contrôle budgétaire, veille), avec assistance et représentation en cas de contentieux associés.

Lot 3Budget: <= 3 600 000 €PlafondHT

Santé publique et environnement, et contentieux associés

Prestations de conseil et d’assistance juridiques en santé environnementale et contentieux associés (qualité de l’eau, eaux de loisirs, habitat insalubre, risques environnementaux, zoonoses, lutte antivectorielle, qualité de l’air intérieur, nuisances sonores, plans régionaux santé environnement, inspections/contrôles et crises).

Lot 4Budget: <= 2 300 000 €PlafondHT

Droit de la commande publique et contentieux associés

Prestations de conseil et d’assistance en commande publique, avec assistance/ représentation des ARS bénéficiaires en cas de contentieux relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats de la commande publique (référés, litiges commande publique).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.