Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre inter-ARS d’évaluations du PRS et d’actions/dispositifs associés (2 lots)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Périmètre territorial des ARS concernées par le groupement de commande (France)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 03/07/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 consultations encore ouvertes.

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Évaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS et Évaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts.

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3007129
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 03/07/2026

Référence PLACE: 3007129
Référence acheteur: 26INT009-AC_evaluationsPRS
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché interARS d'évaluation du PRS et d'évaluations d'actions, de dispositifs et de projets en lien avec le PRS
Description officielle: Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 03/07/2026
Données récupérées: 02/07/2026
Pièces récupérées: 03/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26INT009-AC_RC.pdf · 432 Ko

Modalités et références

Annonce: 3007129
Référence règlement: MzAwNzEyOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires, exécuté par marchés subséquents, portant sur des prestations intellectuelles d’évaluations : (1) évaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS et (2) évaluation d’actions, projets ou dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé, dans le périmètre territorial des ARS adhérentes au groupement de commande.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT

Évaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS

Prestations intellectuelles d’évaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS, dans le cadre de l’accord-cadre et de marchés subséquents.

Lot 2Budget: <= 25 000 000 €PlafondHT

Évaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Prestations intellectuelles d’évaluation d’actions, projets ou dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé, dans le cadre de l’accord-cadre et de marchés subséquents.