Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Marchés d’assurance France Travail (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Individuelle accident/Assistance rapatriement) – Renouvellement

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (y compris DROM-COM) ; visites possibles à Casterneau-le-Lez et à La Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 17/07/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 consultations encore ouvertes.

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Individuelle accident / Assistance rapatriement

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts.

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2999543
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 17/07/2026

Référence PLACE: 2999543
Référence acheteur: 005_26
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés de services d'assurance de France Travail
Description officielle: Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 17/07/2026 14:30
Données récupérées: 17/07/2026
Pièces récupérées: 07/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 005.26 RÃ¨glement de la consultation.pdf · 284 Ko

Modalités et références

Annonce: 2999543
Référence règlement: Mjk5OTU0Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel (y compris DROM-COM), de contrats d’assurance couvrant trois garanties : dommages aux biens, responsabilité civile, ainsi que l’individuelle accident/assistance rapatriement (3 lots).

Lots (3)

Lot 1

Dommages aux biens

Renouvellement des contrats d’assurance relatifs à la garantie « Dommages aux biens » pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM.

Lot 2

Responsabilité civile

Renouvellement des contrats d’assurance relatifs à la garantie « Responsabilité civile » pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM.

Lot 3

Individuelle accident / Assistance rapatriement

Renouvellement des contrats d’assurance relatifs à la garantie « Individuelle accident / Assistance rapatriement » pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM.