Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accompagnement à la mise en œuvre et à la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) – Région Hauts-de-France

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Région Hauts-de-France, France

Source officielle : PLACE

Voir des marchés similaires

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 71 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Martinique, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 79419000 et 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Services de conseil et d’évaluation et services de conseil juridique et Lot 2 – Services de conseil et d’évaluation et services de conseil juridique
Codes CPV : 79419000 et 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Regions / DepartementsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts.

Territoires cités

Martinique4
Guyane3
Paris2
Aube2
Guadeloupe2

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Regions / Departements

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2989408
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2989408
Référence acheteur: ARSHDF2026-ACC-GTSMS
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement à la mise en oeuvre des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) de la région Hauts-de-France
Description officielle: Le présent marché a pour objet l’accompagnement à la mise en oeuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France. La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 08/06/2026
Pièces récupérées: 25/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_ACC_GTMS.pdf · 448 Ko

Modalités et références

Annonce: 2989408
Référence règlement: Mjk4OTQwOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement pluridisciplinaire pour sécuriser la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des GTSMS dans la région Hauts-de-France, incluant la structuration juridique, organisationnelle et financière, ainsi que la coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et le pilotage du parcours coordonné des personnes âgées.

Lots (2)

Lot 1

Lot 1 – Services de conseil et d’évaluation et services de conseil juridique

Lot 1 : prestations de conseil et d’évaluation et de conseil juridique pour l’accompagnement, la mise en œuvre et la montée en maturité des GTSMS en Hauts-de-France.

CPV 79419000CPV 79111000

Lot 2

Lot 2 – Services de conseil et d’évaluation et services de conseil juridique

Lot 2 : prestations de conseil et d’évaluation et de conseil juridique pour les GTSMS dans les départements Pas-de-Calais, Aisne, Oise et Somme.

CPV 79419000CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

7941900079111000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: Non communiquée
Date limite: Non communiquée
Depuis la clôture: 58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Expiré

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France 80530000

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

15/09/2026

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