Lot 1Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT
DATA – Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Prestations relatives à la constitution et à la fiabilisation des données des listes électorales, incluant notamment un dispositif souverain d’hébergement des données et outils spécialisés, la méthodologie de fiabilisation et le pilotage qualité/conformité des données.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 2Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT
Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections
Mise en œuvre d’une solution de vote électronique infogérée et paramétrée pour les élections, comprenant notamment les fonctionnalités de vote, l’infrastructure/procédure (hébergement, redondances, capacité de charge), l’émission des communications (emails/SMS/courriers) et l’assistance/utilisateurs.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 3Budget: <= 40 000 000 €PlafondHT
Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections
Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance, avec composantes de vote (VE/VPC), assistance utilisateur, éditique (production et pilotage), modalités d’affranchissement et suivi, ainsi que pilotage sécurité.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 4Budget: <= 4 500 000 €PlafondHT
Elections – Expertise indépendante en sécurité du vote par internet
Réalisation d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, au regard de la réglementation applicable à chaque élection.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 5Budget: <= 12 000 000 €PlafondHT
Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS – Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale
Prestations du CTEP pour la mesure de l’audience de la représentativité syndicale (MARS), incluant notamment la prise en charge/chaîne de numérisation des courriers entrants, le pilotage et le suivi des flux, l’organisation d’un centre de contact et la conformité/traçabilité des données, ainsi que la gestion de la saisonnalité et des pics de charge.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1