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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

VOCE 2 – Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée et sécurisée (Lots 1 à 4) et mesure de la représentativité syndicale (Lot 5)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France
Lieu d'exécution (DCE): Lots 1 à 4 : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris et 8 rue François Ory, 92120 Montrouge (locaux du titulaire et de l’acheteur). Lot 5 : exclusivement dans les locaux du titulaire (France, non précisé).
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 63 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu
France
Budget
<= 63 500 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour fournir une solution de vote électronique par internet hébergée et sécurisée, ainsi que des prestations associées (référentiels électoraux, mise en œuvre du système de vote, assistance et expertise sécurité), et pour réaliser la mesure de l’audience de la représentativité syndicale via le CTEP (MARS).

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT

DATA – Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

Prestations relatives à la constitution et à la fiabilisation des données des listes électorales, incluant notamment un dispositif souverain d’hébergement des données et outils spécialisés, la méthodologie de fiabilisation et le pilotage qualité/conformité des données.

CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 2Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT

Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections

Mise en œuvre d’une solution de vote électronique infogérée et paramétrée pour les élections, comprenant notamment les fonctionnalités de vote, l’infrastructure/procédure (hébergement, redondances, capacité de charge), l’émission des communications (emails/SMS/courriers) et l’assistance/utilisateurs.

CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 3Budget: <= 40 000 000 €PlafondHT

Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections

Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance, avec composantes de vote (VE/VPC), assistance utilisateur, éditique (production et pilotage), modalités d’affranchissement et suivi, ainsi que pilotage sécurité.

CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 4Budget: <= 4 500 000 €PlafondHT

Elections – Expertise indépendante en sécurité du vote par internet

Réalisation d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, au regard de la réglementation applicable à chaque élection.

CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 5Budget: <= 12 000 000 €PlafondHT

Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS – Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale

Prestations du CTEP pour la mesure de l’audience de la représentativité syndicale (MARS), incluant notamment la prise en charge/chaîne de numérisation des courriers entrants, le pilotage et le suivi des flux, l’organisation d’un centre de contact et la conformité/traçabilité des données, ainsi que la gestion de la saisonnalité et des pics de charge.

CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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