Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 15/07/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
VOCE 2 – Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée et sécurisée (Lots 1 à 4) et mesure de la représentativité syndicale (Lot 5)
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Paris (75)
Lieu d'exécution : Lots 1 à 4 : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris et 8 rue François Ory, 92120 Montrouge (locaux du titulaire et de l’acheteur). Lot 5 : exclusivement dans les locaux du titulaire (France, non précisé).
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 63 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 63 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 consultations encore ouvertes.
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 72000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 72000000, 64216110-7, 51300000-5, 64100000-7 et 72810000-1
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DATA – Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux, Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections et Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections
- Codes CPV : 72000000, 64216110-7, 51300000-5, 64100000-7 et 72810000-1
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts.
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2986163
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2986163
- Référence acheteur
- PRA043432
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
- Description officielle
- Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) & Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (Lot 5)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC.pdf · 703 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2986163
- Référence règlement
- Mjk4NjE2Mw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour fournir une solution de vote électronique par internet hébergée et sécurisée, ainsi que des prestations associées (référentiels électoraux, mise en œuvre du système de vote, assistance et expertise sécurité), et pour réaliser la mesure de l’audience de la représentativité syndicale via le CTEP (MARS).
Lots (5)
Lot 1Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT
DATA – Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Prestations relatives à la constitution et à la fiabilisation des données des listes électorales, incluant notamment un dispositif souverain d’hébergement des données et outils spécialisés, la méthodologie de fiabilisation et le pilotage qualité/conformité des données.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 2Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT
Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections
Mise en œuvre d’une solution de vote électronique infogérée et paramétrée pour les élections, comprenant notamment les fonctionnalités de vote, l’infrastructure/procédure (hébergement, redondances, capacité de charge), l’émission des communications (emails/SMS/courriers) et l’assistance/utilisateurs.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 3Budget: <= 40 000 000 €PlafondHT
Elections – Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections
Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance, avec composantes de vote (VE/VPC), assistance utilisateur, éditique (production et pilotage), modalités d’affranchissement et suivi, ainsi que pilotage sécurité.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 4Budget: <= 4 500 000 €PlafondHT
Elections – Expertise indépendante en sécurité du vote par internet
Réalisation d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, au regard de la réglementation applicable à chaque élection.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Lot 5Budget: <= 12 000 000 €PlafondHT
Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS – Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale
Prestations du CTEP pour la mesure de l’audience de la représentativité syndicale (MARS), incluant notamment la prise en charge/chaîne de numérisation des courriers entrants, le pilotage et le suivi des flux, l’organisation d’un centre de contact et la conformité/traçabilité des données, ainsi que la gestion de la saisonnalité et des pics de charge.
CPV 72000000CPV 64216110-7CPV 51300000-5CPV 64100000-7CPV 72810000-1
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
7200000064216110-751300000-564100000-772810000-1
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 15/07/2026
- Depuis la clôture
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 138 000 €
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Budget non spécifié
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