Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA – Droit public, droit social et propriété intellectuelle (IA)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Loire (42)

Lieu d'exécution : 103 B Rue Belleville – CS 42171, 33077 BORDEAUX CEDEX, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Loire (42)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 252 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000-3 et 79110000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la commande publique et propriété intellectuelle, Droit social pour un GIP de droit public et Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle
Codes CPV : 79100000-3 et 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 252 encore ouverts.

Territoires cités

Paris7
Bouches-du-Rhône6
Doubs5
Landes4
Guyane3

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2956033
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: Loire (42)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2956033
Référence acheteur: 2026_ACCOMPAGNEMENT_JURIDIQUE
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques au profit du GIP ESEA portant sur les domaines suivants : • Lot 1 – Droit de la commande publique et propriété intellectuelle • Lot 2 – Droit social pour un GIP de droit public • Lot 3 – Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 07/04/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026.02_MAPA_RC_Accompagnement juridique.pdf · 377 Ko

Modalités et références

Annonce: 2956033
Référence règlement: Mjk1NjAzMw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance et de conseils juridiques pluridisciplinaires pour le GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine couvrant le droit de la commande publique et la propriété intellectuelle (Lot 1), le droit social (Lot 2) et l’intelligence artificielle et propriété intellectuelle (Lot 3), afin d’assurer la conformité contractuelle, la gestion des données et les enjeux de l’IA dans le cadre du numérique en santé.

Lots (3)

Lot 1

Droit de la commande publique et propriété intellectuelle

Prestation d’assistance et de conseils juridiques sur le droit de la commande publique et la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un marché MAPA alloti en trois lots, avec les prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

CPV 79100000-3CPV 79110000-8

Lot 2

Droit social pour un GIP de droit public

Prestation d’assistance et de conseils juridiques en droit social adaptés au fonctionnement et à la réglementation des GIP de droit public.

CPV 79100000-3CPV 79110000-8

Lot 3

Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle

Prestation d’assistance et de conseils juridiques relatifs à l’IA et à la propriété intellectuelle, en lien avec les enjeux juridiques et contractuels du GIP ESEA.

CPV 79100000-3CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.