Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-Cadre d’Accompagnement National – France Travail, conformité RGPD/RIA et homologation des SI

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 7 500 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 7 500 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Martinique, La Réunion et Ivry-sur-Seine

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données (AIPD) et analyses liées au règlement IA (AIDF) et Homologations de sécurité des systèmes d’information et suivi des dossiers d’homologation

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 encore ouverts.

Territoires cités

Martinique5
La Réunion3
Ivry-sur-Seine2
Guadeloupe2
Guyane2

Marchés publics de Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2935422
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2935422
Référence acheteur: 017-25
Acheteur: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Description officielle: Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national ayant pour objet l’accompagnement de France Travail dans la création et la révision de ses analyses d’impact relatives à la protection des données, afin de contribuer à l’identification et à la maîtrise des risques liés aux traitements de données à caractère personnel et au respect de la réglementation applicable en la matière.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme: h8j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 25/03/2026
Pièces récupérées: 12/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 017.25 RC_AIPD_Homologation 18.02.26.pdf · 275 Ko

Modalités et références

Annonce: 2935422
Référence règlement: MjkzNTQyMg==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement national destiné à France Travail pour la création et la révision des analyses d’impact liées à la protection des données (RGPD) et à la sécurité des systèmes d’information, incluant les analyses techniques associées et l’homologation des SI afin d’identifier et maîtriser les risques liés au traitement des données personnelles et au respect de la réglementation.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 5 300 000 €PlafondTTC

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données (AIPD) et analyses liées au règlement IA (AIDF)

Accompagnement en création et révision des analyses d’impact sur la protection des données personnelles et des analyses techniques et d’impacts liées au cadre de l’intelligence artificielle.

Lot 2Budget: <= 2 200 000 €PlafondTTC

Homologations de sécurité des systèmes d’information et suivi des dossiers d’homologation

Homologations de sécurité des systèmes d’information (dossiers d’homologation selon les modalités simple et complexe) et suivi des actions complémentaires.