AMO pour les procédures d’expropriation de l’ORCOD-IN de Grigny 2 — séquences 4 et 5 (D2 : « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation »)
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Montant
- <= 2 600 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
La mission porte sur le pilotage et la mise en œuvre des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation des séquences 4 et 5 de l’ORCOD-IN de Grigny 2. Elle couvre jusqu’à 351 logements et leurs lots associés, 41 places de stationnement, un local commercial et 15 parcelles foncières maximum. Elle comprend également l’accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée (D2 : « Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) […] - 41 places de stationnement […] - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier »).
Lots (1)
AMO pour l’acquisition de fonciers dans le cadre des procédures d’expropriation de l’ORCOD-IN de Grigny 2 — séquences 4 et 5
Pilotage et mise en œuvre des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation, avec accompagnement de la prise de possession anticipée. Le périmètre comprend jusqu’à 351 logements et lots associés, 41 places de stationnement, un local commercial et 15 parcelles foncières maximum.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 211 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône10
- Guyane6
- Val-de-Marne6
- Fontenay-aux-Roses5
- Haute-Garonne5
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3089581
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- ORCOD202611
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
- Description officielle
- L’objet de la consultation est la passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’ORCOD-IN de Grigny 2 – Séquences 4 & 5.
- Lieu d’exécution
- (91) Essonne
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 01_RC.pdf · 551 Ko
- Complement
- 00_AAPC_ORCOD202611.pdf · 2 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3089581
- Référence règlement
- MzA4OTU4MQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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