Prestations d'expertise juridique sur la loi littoral et les politiques publiques littorales en Bretagne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 45 000 € - 70 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation intellectuelle visant le suivi et l’analyse de la jurisprudence relative à l’application de la loi littoral, au Domaine Public Maritime naturel (DPMn), au sentier du littoral (SPPL) et à la gestion intégrée de la bande côtière, avec production de livrables (base de données jurisprudentielle, lettres d’actualité, synthèses et expertises) et accompagnement des services de l’État en Bretagne sur une période de 4 ans.
Lots (1)
Lot unique – Prestations d’expertise sur la jurisprudence administrative relative à la loi littoral et aux politiques publiques littorales
Suivi de la jurisprudence, mise à jour de référentiels et production de livrables (fascicules, lettres de jurisprudence, notes et expertises), avec accompagnement des DREAL Bretagne et DDTM des départements bretons.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 209 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Vaulx-en-Velin5
- Bordeaux4
- Lyon4
- Remire-Montjoly4
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3058449
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-DREAL-BZH-ZC2M-01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales
- Description officielle
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral - SPPL) et de la bande côtière d’autre part.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_EXPERTISE_JP_LITTORAL.pdf · 364 Ko
- Dce
- DCE_EXPERTISE_JP_LITTORAL.zip · 410 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3058449
- Référence règlement
- MzA1ODQ0OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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