Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 09/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Prestations d'expertise juridique sur la loi littoral et les politiques publiques littorales en Bretagne
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Bretagne, France
Source officielle : PLACE
Budget estimé
45 000 € - 70 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 45 000 € - 70 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 250 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Guyane, Paris et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
- Codes CPV de lots : 79111000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Prestations d’expertise sur la jurisprudence administrative relative à la loi littoral et aux politiques publiques littorales
- Codes CPV : 79111000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 250 encore ouverts.
Territoires cités
- Guyane5
- Paris4
- Toulouse4
- Finistère3
- Gironde3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3058449
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3058449
- Référence acheteur
- 2026-DREAL-BZH-ZC2M-01
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales
- Description officielle
- Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral - SPPL) et de la bande côtière d’autre part.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC_EXPERTISE_JP_LITTORAL.pdf · 364 Ko
- Dce
- DCE_EXPERTISE_JP_LITTORAL.zip · 410 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3058449
- Référence règlement
- MzA1ODQ0OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation intellectuelle visant le suivi et l’analyse de la jurisprudence relative à l’application de la loi littoral, au Domaine Public Maritime naturel (DPMn), au sentier du littoral (SPPL) et à la gestion intégrée de la bande côtière, avec production de livrables (base de données jurisprudentielle, lettres d’actualité, synthèses et expertises) et accompagnement des services de l’État en Bretagne sur une période de 4 ans.
Lots (1)
Lot 1Budget: 45 000 € - 70 000 €FourchetteHT
Lot unique – Prestations d’expertise sur la jurisprudence administrative relative à la loi littoral et aux politiques publiques littorales
Suivi de la jurisprudence, mise à jour de référentiels et production de livrables (fascicules, lettres de jurisprudence, notes et expertises), avec accompagnement des DREAL Bretagne et DDTM des départements bretons.
CPV 79111000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
79111000-5
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux réparatoires du bâtiment H du CRNA Ouest (déconstruction et reconstruction partielle de façade sud) – MOE exécution et suivi
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71000000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
800 000 € - 1 150 000 €
FourchetteHT
Date Limite
11/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Remplacement des rails des puits de vannes normaux – Écluse 185X24m d’Andrésy (78)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 34946110
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des PRPDE pour la préservation des A aé d’alimentation de captages (AAC) et animation territoriale sur le bassin Rhin-Meuse – protection durable des ressources en eau potable
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71313000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
40 000 € - 418 000 €
PlafondHT
Date Limite
11/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Formation DGAC: préparation aux épreuves écrites des concours internes techniques (ICNA, IEEAC, IESSA, TSEEAC)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 80530000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite
11/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Suivi et animation des copropriétés Le Basque et Les Arts dans le cadre ORCOD IN à Nîmes
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71310000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite
11/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Prestations topographiques 2026-2030 – DIR Sud-Ouest et DREAL Occitanie (3 lots géographiques)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71351810
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 800 000 €
PlafondTTC
Date Limite
11/09/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.