Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pains frais – 11 lots – DISP Grand-Ouest (11 établissements pénitentiaires)

Ministère de la Justice
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Centre Pénitentiaire de Caen; Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc; Maison d’Arrêt de Brest; Centre Pénitentiaire femmes de Rennes; Maison d’Arrêt de Saint-Malo; Maison d’Arrêt de Cherbourg; Maison d’Arrêt de Coutances; Maison d’Arrêt de Laval; Maison d’Arrêt de Vannes; Maison d’Arrêt de Fontenay Le Comte; Maison d’Arrêt de La Roche sur Yon
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 22/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Chaumont, Bas-Rhin et Cher

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55
  • Codes CPV de lots : 15811100-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Centre Pénitentiaire de Caen, Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc et Maison d’Arrêt de Brest
  • Codes CPV : 15811100-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Chaumont1
  • Bas-Rhin1
  • Cher1
  • Eure-et-Loir1
  • Guadeloupe1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3028779
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3028779
Référence acheteur
2026_FCS_PAINS
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pains dans divers établissements de la DISP Grand-Ouest
Description officielle
DIVERS ETABLISSEMENTS - Fourniture et livraison de pains dans divers établissements de la DISP Grand-Ouest - Rennes Fourniture de denrées alimentaires : pain pour les personnes détenues par une société fabricant cet aliment
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
1 - RC.pdf · 7,5 Mo
Dce
DCE.zip · 40,2 Mo

Modalités et références

Annonce
3028779
Référence règlement
MzAyODc3OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison récurrentes de pains frais pour 11 établissements pénitentiaires du ressort DISP Grand-Ouest, via un accord-cadre à bons de commande couvrant l'approvisionnement quotidien tout au long de l'année.

Lots (11)

Lot 01

Centre Pénitentiaire de Caen

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour le Centre Pénitentiaire de Caen dans le ressort DISP Grand-Ouest

CPV 15811100-7
Lot 02

Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc

CPV 15811100-7
Lot 03

Maison d’Arrêt de Brest

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Brest

CPV 15811100-7
Lot 04

Centre Pénitentiaire femmes de Rennes

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour le Centre Pénitentiaire femmes de Rennes

CPV 15811100-7
Lot 05

Maison d’Arrêt de Saint-Malo

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Saint-Malo

CPV 15811100-7
Lot 06

Maison d’Arrêt de Cherbourg

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Cherbourg

CPV 15811100-7
Lot 07

Maison d’Arrêt de Coutances

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Coutances

CPV 15811100-7
Lot 08

Maison d’Arrêt de Laval

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Laval

CPV 15811100-7
Lot 09

Maison d’Arrêt de Vannes

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Vannes

CPV 15811100-7
Lot 10

Maison d’Arrêt de Fontenay Le Comte

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de Fontenay Le Comte

CPV 15811100-7
Lot 11

Maison d’Arrêt de La Roche sur Yon

Fourniture et livraison de pains frais (7J/7 – 365 jours/an) pour la Maison d’Arrêt de La Roche sur Yon

CPV 15811100-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

15811100-7
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
22/09/2026
Temps restant
16 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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