Appel d'Offre PublicExpiré

Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie pour les juridictions de la Cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe et Saint-Martin)

Ministère de la Justice
Guadeloupe (971)
Lieu d'exécution : Guadeloupe et Saint-Martin, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Guadeloupe (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 79 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Essonne, Ille-et-Vilaine et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 90911200-8 et 90911300-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Nettoyage et entretien en Guadeloupe et Lot 2 – Nettoyage et entretien à Saint-Martin
  • Codes CPV : 90911200-8 et 90911300-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 79 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Essonne2
  • Ille-et-Vilaine2
  • Rhône2
  • Charleville-Mézières1
  • Chaumont1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2984743
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Guadeloupe (971)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2984743
Référence acheteur
2026-01-SARBT-NETT
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Nettoyage
Description officielle
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC NETTOYAGE - 2026.pdf · 600 Ko

Modalités et références

Annonce
2984743
Référence règlement
Mjk4NDc0Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre, réparties géographiquement sur la Guadeloupe et Saint-Martin, selon un cadre contractuel applicable à la durée visée (2026+ reconductions éventuelles).

Lots (2)

Lot 1

Lot 1 – Nettoyage et entretien en Guadeloupe

Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions localisées sur la Guadeloupe (ressort de la cour d’appel de Basse-Terre).

CPV 90911200-8CPV 90911300-9
Lot 2

Lot 2 – Nettoyage et entretien à Saint-Martin

Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions localisées sur Saint-Martin (ressort de la cour d’appel de Basse-Terre).

CPV 90911200-8CPV 90911300-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90911200-890911300-9
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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