Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Relance — Captation et enregistrement audiovisuel de procès historiques pour la cour d’appel de Paris

Ministère de la Justice

Paris (75)

Lieu d'exécution : Cour d’appel de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 17/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92112000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Lille2
Rhône2
Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3054444
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: 17/09/2026

Référence PLACE: 3054444
Référence acheteur: SAR_GRANDS_PROCES_2026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Relance - Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description officielle: Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibleshistoriques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrementcaptation à destination des Archives Nationales
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 17/09/2026 12:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 14/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE-RELANCE-GRANDS-PROCES.zip · 1,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3054444
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de captation et d’enregistrement audiovisuel multi-caméra des audiences présentant un caractère historique, avec retransmission éventuelle, archivage et métadonnées, dans les locaux de la cour d’appel de Paris (4 boulevard du Palais, Paris) ou dans tout autre lieu désigné, en conformité avec les exigences de sécurité, de confidentialité et de protection des données.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92112000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.