Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Contrôle de l'utilisation des aides à la presse (FSDP)
MINISTERE DE LA CULTURE
6 départements (23, 92, 57, 75, +2)
Lieu d'exécution (DCE): Paris
Source officielle : BOAMP
Budget IA
90 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu
- 6 départements (23, 92, 57, 75, +2)
- Budget
- 90 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Réalisation de contrôles, pour les projets aidés par le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), afin de vérifier le respect des engagements des bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et d’en rendre compte.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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