Appel d'Offre PublicExpiré

Assistance pour l’examen des demandes d’aides du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP)

MINISTERE DE LA CULTURE
6 départements (11, 67, 21, 23, +2)
Lieu d'exécution : Paris, France - locaux du titulaire et bureaux parisiens du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris)

Budget estimé

<= 438 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu
6 départements (11, 67, 21, 23, +2)
Budget
<= 438 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/08/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Ardennes, Aube et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79212000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence et Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
  • Codes CPV : 79212000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Maintenance4
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Ardennes1
  • Aube1
  • Bas-Rhin1
  • Creuse1
  • Eure-et-Loir1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 17/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77507
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu
6 départements (11, 67, 21, 23, +2)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77507
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Description officielle
Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu d’exécution
Département 11

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV détecté
79212000
CPV complémentaires
79212000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0003
buyer-categories · Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46 · CPV 79212000

Modalités et références

ID web
26-77507
Contract folder ID
774fe9dc-68ad-47e1-b4ab-0683bb0fe486
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
11, 21, 23, 33, 67, 92

Résumé de la consultation

Assistance pour l’examen et l’évaluation des demandes d’aides du FSEIP, couvrant l’instruction des dossiers, l’analyse des candidats et la proposition d’avis et de montants d’aide pour les bourses d’émergence et les programmes d’incubation.

Lots (2)

LOT 1Budget: <= 342 000 €PlafondHT

Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence

Instruction et évaluation des dossiers de bourses d’émergence, avec livrables comprenant analyses et synthèse, et préconisation d’un avis d’aide.

CPV 79212000
LOT 2Budget: <= 96 000 €PlafondHT

Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation

Instruction et analyse des dossiers de programmes d’incubation, avec bilans et synthèses pour décision d’aide et suivi.

CPV 79212000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79212000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/08/2026
Date limite
17/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 450 000 €

PlafondHT

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