Accord-cadre : coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée du quai Branly et l’entrepôt de Morangis
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 910 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective sur les sites du musée du quai Branly (Paris) et Morangis, incluant la coordination de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) et l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité, à exécuter via un cadre mono-attributaire à prix unitaires et des bons de commande.
Lots (1)
Coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité (AMO restauration collective)
Mission de coordination sécurité et protection de la santé et assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée et Morangis.
L'acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 151,5 M €
- 20246,4 M € · 30 marchés
- 202520,1 M € · 30 marchés
- 2026en cours125 M € · 14 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance4
- Maitrise d oeuvre4
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
- Cher1
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77149
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites Bons enfants et du Quadrilatère des archives.
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3 ème).
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71621000
- CPV complémentaires
- 71621000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 910 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026-13-SRH- AMO restauration collective pour le ministère de la Culture · Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3 ème). · CPV 71621000 · Montant 910 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants.
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