Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre : coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée du quai Branly et l’entrepôt de Morangis

MINISTERE DE LA CULTURE
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Lieu d'exécution : 222 rue de l’Université, 75007 Paris; Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis

Budget estimé

<= 910 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Budget
<= 910 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Ardennes, Aube et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55
  • Codes CPV de lots : 71317200-5, 71317210-8 et 71621000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité (AMO restauration collective)
  • Codes CPV : 71317200-5, 71317210-8 et 71621000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Maintenance4
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Ardennes1
  • Aube1
  • Bas-Rhin1
  • Creuse1
  • Eure-et-Loir1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 14/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77149
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77149
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites Bons enfants et du Quadrilatère des archives.
Description officielle
En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants.
Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu d’exécution
Département 60

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71621000
CPV complémentaires
71621000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
910 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants. · CPV 71621000 · Montant 910 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-77149
Contract folder ID
b2766264-b6a9-440e-a9ca-61678344eb3c
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective sur les sites du musée du quai Branly (Paris) et Morangis, incluant la coordination de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) et l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité, à exécuter via un cadre mono-attributaire à prix unitaires et des bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001

Coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité (AMO restauration collective)

Mission de coordination sécurité et protection de la santé et assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée et Morangis.

CPV 71317200-5CPV 71317210-8CPV 71621000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

71317200-571317210-871621000
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/08/2026
Date limite
14/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

<= 4 000 000 €

Plafond

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