Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre : coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée du quai Branly et l’entrepôt de Morangis

MINISTERE DE LA CULTURE

9 départements (91, 92, 60, 75, +5)

Lieu d'exécution : 222 rue de l’Université, 75007 Paris; Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 910 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu: 9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Budget: <= 910 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Essonne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 71317200-5, 71317210-8 et 71621000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité (AMO restauration collective)
Codes CPV : 71317200-5, 71317210-8 et 71621000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

Hauts-de-Seine4
Essonne3
Paris3
Seine-et-Marne3
Seine-Saint-Denis3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77149
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu: 9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-77149
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites Bons enfants et du Quadrilatère des archives.
Description officielle: En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants.
Acheteur: MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71621000
CPV complémentaires: 71621000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:30:00+01:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 910 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants. · CPV 71621000 · Montant 910 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-77149
Contract folder ID: b2766264-b6a9-440e-a9ca-61678344eb3c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective sur les sites du musée du quai Branly (Paris) et Morangis, incluant la coordination de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) et l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité, à exécuter via un cadre mono-attributaire à prix unitaires et des bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001

Coordination SPS et élaboration de plans de prévention et protocole de sécurité (AMO restauration collective)

Mission de coordination sécurité et protection de la santé et assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour les espaces de restauration sur les sites du musée et Morangis.

CPV 71317200-5CPV 71317210-8CPV 71621000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.