Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Marché d’assistance pour la gestion des recours DALO et DAHO en Haute-Garonne

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : DDETS Haute-Garonne, 1 Place Emile Blouin, Toulouse, France

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 24/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 197 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 197 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Securite incendie12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris6
Paris3
Marseille1
Seine-Maritime1
Territoire de Belfort1

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Logiciels / SaaS

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3044734
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 24/08/2026

Référence PLACE: 3044734
Référence acheteur: DDETS-SIL-DALO-2026
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
Description officielle: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives aux tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 devant la commission de médiation du département. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché consistent en la gestion de recours logement (DALO).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/08/2026 17:00
Données récupérées: 24/08/2026
Pièces récupérées: 25/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE DDETS SIL DALO 2026.zip · 814 Ko

Modalités et références

Annonce: 3044734
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) et du droit à l’hébergement opposable (DAHO) en Haute-Garonne, couvrant réception, instruction, programmation des dossiers à l’ordre du jour, suivi des décisions et restitution des dossiers, avec reporting et coordination avec les services locaux.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.