Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 24/08/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché d’assistance pour la gestion des recours DALO et DAHO en Haute-Garonne
Ministère de l'Intérieur
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : DDETS Haute-Garonne, 1 Place Emile Blouin, Toulouse, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 179 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris, Paris et Guadeloupe
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 179 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Securite incendie11
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Paris9
- Paris6
- Guadeloupe3
- Mayotte3
- Guyane2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3044734
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3044734
- Référence acheteur
- DDETS-SIL-DALO-2026
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives aux tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 devant la commission de médiation du département. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché consistent en la gestion de recours logement (DALO).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Dce
- DCE DDETS SIL DALO 2026.zip · 814 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3044734
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) et du droit à l’hébergement opposable (DAHO) en Haute-Garonne, couvrant réception, instruction, programmation des dossiers à l’ordre du jour, suivi des décisions et restitution des dossiers, avec reporting et coordination avec les services locaux.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 24/08/2026
- Temps restant
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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