Marché d’assistance pour la gestion des recours DALO et DAHO en Haute-Garonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
Prestation d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) et du droit à l’hébergement opposable (DAHO) en Haute-Garonne, couvrant réception, instruction, programmation des dossiers à l’ordre du jour, suivi des décisions et restitution des dossiers, avec reporting et coordination avec les services locaux.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Paris7
- Cayenne4
- Limoges4
- Paris4
- Bastia3
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Consultation clôturée depuis 67 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3044734
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DDETS-SIL-DALO-2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives aux tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 devant la commission de médiation du département. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché consistent en la gestion de recours logement (DALO).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- DCE DDETS SIL DALO 2026.zip · 814 Ko
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3044734
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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