Acquisition de casques MO pare-coups – Accord-cadre 2026 (France, 4 ans, plafond HT 11 000 000 €)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin mono-lot d acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-coups (MO) destinés aux forces de sécurité intérieure, exécuté en France métropolitaine via un accord-cadre de 4 ans avec bons de commande. Le plafond maximal hors taxe est de 11 M€ HT pour la durée; clause sociale de formation et conformité aux exigences CCTP EN 397, sans allotissement.
Lots (1)
Casques MO Pare-coups – kit complet
Casque MO Pare-coups complet incluant calotte mono taille pare-coups, écran pare-coups et housse de protection, couvre-nuque, marquages distinctifs (Police ou Gendarmerie selon commande), guide technique et entretien en français, dispositif de port au ceinturon ou sur la housse tactique et sac de transport portant l inscription Ministère de l Intérieur.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/07/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 572
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024405,9 M € · 186 marchés
- 2025439,6 M € · 203 marchés
- 2026en cours576,3 M € · 183 marchés
- Services · 294
- Fournitures · 240
- Travaux · 38
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Le Blanc1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Disponible
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre
- L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L
- 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti
- Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles
- Critères d'attribution: 60 | 60
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4dac59be-6948-451d-9bbd-fc5349770b27
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
- Lieu d’exécution
- Leblanc
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12001404800074
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 18444110
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4a15ef82-e835-4256-9f1f-6c89c89fdf82
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026 · Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire. · CPV 18444110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 15CPV 55
- CPV détectés sur les lots
- 18444110
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