Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire et suivi des contrats santé/prévoyance — ministères concernés

Paris (75)

Lieu d'exécution : Lot 1: dans les locaux du prestataire; Lot 2: France métropolitaine (hors Corse)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 290 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 290 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80510000 et 79996000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ingénierie de formation et Mise en œuvre du dispositif de formation
Codes CPV : 80510000 et 79996000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achatsAcheteur public

Secteurs proches

Numerique / IT1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d5543240-be50-4577-8450-38e548258381
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00526119-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description officielle: Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Lieu d’exécution: Paris cedex 04

Acheteur

Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11004301500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66519600
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66519600

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cbd26868-45f0-406f-9a0f-202f77064489
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. · CPV 66519600 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d’actuariat et d’assistance pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (prévoyance) et le suivi des contrats santé et prévoyance, incluant l’ingénierie et la mise en œuvre d’un dispositif de formation des vétérinaires officiels privés (VOP), avec coordination avec les services du ministère et les exigences de clauses sociales et de déploiement sur deux lots.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 50 000 €PlafondTTC

Ingénierie de formation

Ingénierie de formation pour le dispositif VOP (référence DGAL-2025-074).

CPV 80510000

LOT-0002Budget: <= 240 000 €PlafondTTC

Mise en œuvre du dispositif de formation

Mise en œuvre du dispositif de formation pour les VOP, y compris formation et logistique.

CPV 79996000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8051000079996000-2

Attendus Clés

Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais