Appel d'offres publicClôturé

Prestations d'actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire et suivi des contrats santé/prévoyance — ministères concernés

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Lieu d'exécution : Lot 1: dans les locaux du prestataire; Lot 2: France métropolitaine (hors Corse)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 290 000 €
Plafond · TTC
Durée
3 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture de prestations d’actuariat et d’assistance pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (prévoyance) et le suivi des contrats santé et prévoyance, incluant l’ingénierie et la mise en œuvre d’un dispositif de formation des vétérinaires officiels privés (VOP), avec coordination avec les services du ministère et les exigences de clauses sociales et de déploiement sur deux lots.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 50 000 €PlafondTTC

Ingénierie de formation

Ingénierie de formation pour le dispositif VOP (référence DGAL-2025-074).

CPV 80510000
LOT-0002Budget: <= 240 000 €PlafondTTC

Mise en œuvre du dispositif de formation

Mise en œuvre du dispositif de formation pour les VOP, y compris formation et logistique.

CPV 79996000-2

L'acheteur

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
117
Montant attribué
239,8 M €
  • 202470,8 M € · 38 marchés
  • 2025143,1 M € · 50 marchés
  • 2026en cours26 M € · 29 marchés
  • Services · 98
  • Fournitures · 15
  • Travaux · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Paris2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 16 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
d5543240-be50-4577-8450-38e548258381
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description officielle
Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Lieu d’exécution
Paris cedex 04

Acheteur

4 éléments
Nom
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11004301500012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66519600
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
1 500 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
cbd26868-45f0-406f-9a0f-202f77064489
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. · Prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et pour le suivi des contrats référencés santé et prévoyance pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. · CPV 66519600 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
8051000079996000-2

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